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Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation Droit immobilier et location: Devis avocats – Constat d’huissier. Auto et deux roues. Création d’entreprise et droit des sociétés:
| Nom: | cerfa n 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 59.99 MBytes |
Droit de la famille: Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement. Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AG , modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances En savoir plus – CGU. Valider la recherche dans le site service-public. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.
CERFA N° – Déclaration de cession d’un véhicule | Documentissime
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